Permis de construire Locaux N° 04228021S0006

Permis de construire n° 04228021S0006 à Saint-Régis-du-Coin pour 60 m² de locaux, 488 Roche Chaleat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier PC n° 04228021S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 488 Roche Chaleat, le permis de construire n° 04228021S0006 a été délivré le 29 août 2021 à Saint-Régis-du-Coin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B781. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Régis-du-Coin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
29/08/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Régis-du-Coin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Régis-du-Coin Code postal 42660 Identifiant INSEE 42280
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REGIS-DU-COIN (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228021S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 488 Roche Chaleat, à Saint-Régis-du-Coin (42660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228021S0006, déposé en mairie de Saint-Régis-du-Coin.

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