Permis de construire n° 04228023S0009 à Saint-Régis-du-Coin pour 277 m² de locaux, La Selle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier PC n° 04228023S0009
Demandeur
GAEC DE LA FRACHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Selle, le permis de construire n° 04228023S0009 a été délivré le 14 octobre 2023 à Saint-Régis-du-Coin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LA FRACHETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1037. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Régis-du-Coin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Régis-du-Coin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Régis-du-Coin Code postal 42660 Identifiant INSEE 42280
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 337 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 614 m² |
| Total | 3 337 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 337 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 3 337 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FRACHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481402568
- SIRET
- 48140256800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT REGIS DU COIN (42660)
Autres dossiers de GAEC DE LA FRACHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228023S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |