Permis de construire Logement N° 04228020S0002

Permis de construire n° 04228020S0002 à Saint-Régis-du-Coin pour 185 m² de logement, Malconniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2020

Dossier PC n° 04228020S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Régis-du-Coin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228020S0002 a été délivré le 12 septembre 2020, pour un projet situé Malconniere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A849, 0A1404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Régis-du-Coin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Régis-du-Coin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A849 0A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Régis-du-Coin Code postal 42660 Identifiant INSEE 42280
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 125 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m² -146 m² 51 m²
Total 197 m² 60 m² 125 m² 21 m² 125 m² 39 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENEST MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228020S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malconniere, à Saint-Régis-du-Coin (42660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228020S0002, déposé en mairie de Saint-Régis-du-Coin.

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