Permis de construire Locaux N° 04227918M0052

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 1 072 m² de locaux - 22 Rue Barthelemy Thimonier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 04227918M0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04227918M0052, délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Barthelemy Thimonier, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 962 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT667, AT670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2019.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT667 AT670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Industrie 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227918M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Barthelemy Thimonier, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227918M0052, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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