Permis de construire Locaux N° 04227919M0033

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 1 475 m² de locaux - 20-22 Rue Barthelemy Thimonier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 04227919M0033

Demandeur

F.K.

Cette page présente le permis de construire n° 04227919M0033, délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20-22 Rue Barthelemy Thimonier, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.K.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 985 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 3 355 m²
Total 1 880 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 880 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 3 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838977528
SIRET
83897752800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227919M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Barthelemy Thimonier, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.K. et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227919M0033, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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