Permis de construire Locaux N° 04227921M0114

Permis de construire n° 04227921M0114 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 267 m² de locaux, 20-22 Rue Barthelemy Thimonier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04227921M0114

Demandeur

F.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227921M0114 porte sur un projet situé 20-22 Rue Barthelemy Thimonier. F.K. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 985 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 147 m²
Total 1 880 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 880 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 147 m²
dont Entrepôt 1 880 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 147 m²
Total locaux 1 880 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 2 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838977528
SIRET
83897752800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BONSON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227921M0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Barthelemy Thimonier, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F.K. et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227921M0114, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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