Permis de construire Locaux N° 0422792500076

Permis de construire n° 0422792500076 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 93 m² de locaux, Rue Barthelemy Thimonier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0422792500076

Demandeur

ASS CULTURELLE ET SPORTIVE TURQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422792500076, délivré le 18 mai 2026 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Barthelemy Thimonier. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE ET SPORTIVE TURQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT310. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 492 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 47 m² 1 407 m²
Total 1 360 m² 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 47 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 360 m² 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 47 m² 1 407 m²
Total locaux 1 360 m² 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 47 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE ET SPORTIVE TURQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
427475868
SIRET
42747586800027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422792500076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Barthelemy Thimonier, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE ET SPORTIVE TURQUE et accordé le 18 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422792500076, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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