Permis de construire n° 04227918M0059 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 414 m² de logement, 121 Chemin De La Croix Blanche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 04227918M0059
Demandeur
SCI LETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227918M0059 porte sur un projet situé 121 Chemin De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est SCI LETO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL87, AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 495 m² |
| Total | 81 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435270699
- SIRET
- 43527069900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOLEYMIEUX (42560)
Autres dossiers de SCI LETO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227918M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |