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Permis de construire Locaux N° 04227224S0011

Permis de construire n° 04227224S0011 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 773 m² de locaux, La Bascule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Bascule, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE NOVIS et accordée le 21 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227224S0011, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 04227224S0011

Demandeur

DOMAINE NOVIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bascule, le permis de construire n° 04227224S0011 a été délivré le 21 mars 2025 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMAINE NOVIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 659 m² en exploitation agricole et forestière, 87 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA229, AA36, AA35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA229 AA36 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bascule

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	932 m²
Total	159 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	159 m²	659 m²	659 m²	818 m²
Commerce et services	0 m²	87 m²	87 m²	87 m²
Autres activités	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	159 m²	773 m²	773 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE NOVIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 343502944
SIRET: 34350294400022
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-B UF (42520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227224S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Bascule, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE NOVIS et accordée le 21 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227224S0011, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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PC n°04227224S0009 Logement Autorisé

287 Chemin Du Bois Prieur

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Extension sans transformation

11 nov. 2024 57 m² SDP BS7 IMMO

DP n°0422722580008 Locaux Autorisé

7 Avenue Du Rhone

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Extension sans transformation

19 mars 2025 16 m² SDP COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF

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Rue Du Milieu

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