Permis de construire n° 04227113S0031 à Saint-Paul-en-Jarez pour 875 m² de locaux, 490 Rte De La Merlanchonniere La Merlanchonniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 février 2014
Dossier PC n° 04227113S0031
Demandeur
EFFET PASSEMENTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2014 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227113S0031 porte sur un projet situé 490 Rte De La Merlanchonniere La Merlanchonniere. Le projet est porté par EFFET PASSEMENTERIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Merlanchonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 875 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 716 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 240 m² | 875 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 716 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 240 m² | 875 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 716 m² | 1 956 m² |
| dont Industrie | 1 240 m² | 875 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 716 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 875 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 716 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFET PASSEMENTERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353500895
- SIRET
- 35350089500019
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)
Autres dossiers de EFFET PASSEMENTERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227113S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |