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Déclaration préalable Locaux N° 04227120S8033

Déclaration préalable n° 04227120S8033 à Saint-Paul-en-Jarez pour 8 m² de locaux, 485 Route De La Merlanchonnière

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 485 Route De La Merlanchonnière, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EFFET PASSEMENTERIES et accordé le 11 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227120S8033, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier DP n° 04227120S8033

Demandeur

EFFET PASSEMENTERIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 485 Route De La Merlanchonnière, la déclaration préalable n° 04227120S8033 a été accordée le 11 juillet 2020 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). EFFET PASSEMENTERIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

5 417 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/09/2021

Autorisation

11/07/2020

Chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 417 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	5 425 m²
Total	5 417 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 709 m²	0 m²	0 m²	2 709 m²
Autres activités	2 708 m²	8 m²	8 m²	2 716 m²
dont Bureaux	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
dont Industrie	2 573 m²	8 m²	8 m²	2 581 m²
Total locaux	5 417 m²	8 m²	8 m²	5 425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFET PASSEMENTERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353500895
SIRET: 35350089500019
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT PAUL EN JAREZ (42740)

Autres dossiers de EFFET PASSEMENTERIES

PC n°04227113S0031 Annulé

490 Rte De La Merlanchonniere La Merlanchonniere

Extension sans transformation

28 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227120S8033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juillet 2020
Date de dépôt	02/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 485 Route De La Merlanchonnière, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EFFET PASSEMENTERIES et accordé le 11 juillet 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227120S8033, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-en-Jarez

PC n°04227119S0014 Logement Commencé

1371 Route Du Mont

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 96 m² SDP

PC n°04227119S0015 Logement Terminé

530 Route Du Mont

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 139 m² SDP

PC n°04227120S0002 Logement Commencé

506 Rue De La Grand Ecluse

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Nouvelle construction

22 mai 2020 122 m² SDP

DP n°04227120S8059 Locaux Autorisé

2 Route De Farnay

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Transformation sans extension

22 oct. 2020 132 m² SDP SOS IMMOBILIER

DP n°04227120S8068 Logement Terminé

2 Av De La Gare

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Transformation avec extension

13 nov. 2020 264 m² SDP

PC n°04227120S0018 Logement Autorisé

130 Route De La Barolliere

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

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25 févr. 2021 611 m² SDP

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