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Déclaration préalable Locaux N° 04227120S8033

Déclaration préalable à Saint-Paul-en-Jarez pour 8 m² de locaux - 485 Route De La Merlanchonnière

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 485 Route De La Merlanchonnière, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EFFET PASSEMENTERIES et accordée le 11 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227120S8033, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier DP n° 04227120S8033

Demandeur

EFFET PASSEMENTERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04227120S8033, accordée le 11 juillet 2020 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 485 Route De La Merlanchonnière, Saint-Paul-en-Jarez (42740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EFFET PASSEMENTERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

5 417 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/09/2021

Autorisation

11/07/2020

Chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 417 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	5 425 m²
Total	5 417 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Industrie	2 573 m²	8 m²	8 m²	2 581 m²
Équipements publics	2 709 m²	0 m²	0 m²	2 709 m²
Total locaux	5 417 m²	8 m²	8 m²	5 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFET PASSEMENTERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353500895
SIRET: 35350089500019
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: SAINT PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227120S8033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juillet 2020
Date de dépôt	02/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 485 Route De La Merlanchonnière, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EFFET PASSEMENTERIES et accordée le 11 juillet 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227120S8033, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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