Permis de construire n° 04227113S0026 à Saint-Paul-en-Jarez pour 162 m² de locaux, 65 Imp Des Entreprises
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 04227113S0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04227113S0026, délivré le 15 janvier 2014 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Imp Des Entreprises. COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 1 093 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 260 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 093 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 255 m² |
| dont Entrepôt | 1 093 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202715
- SIRET
- 21420271500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227113S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |