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Permis de construire Locaux N° 04227113S0026

Permis de construire à Saint-Paul-en-Jarez pour 162 m² de locaux - 65 Imp Des Entreprises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Imp Des Entreprises, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ et accordé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227113S0026, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 04227113S0026

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227113S0026, délivré le 15 janvier 2014 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Imp Des Entreprises, Saint-Paul-en-Jarez (42740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 765 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	1 093 m²	162 m²	162 m²	1 255 m²
Total	1 260 m²	162 m²	162 m²	1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 093 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202715
SIRET: 21420271500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227113S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Imp Des Entreprises, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ et accordé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227113S0026, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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