Permis de construire Locaux N° 04227113S0028

Permis de construire n° 04227113S0028 à Saint-Paul-en-Jarez pour 322 m² de locaux, 465 Rte De La Merlanchonniere La Merlanchonniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 04227113S0028

Demandeur

SCI LES CHARMILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227113S0028 a été délivré le 6 mars 2014 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 465 Rte De La Merlanchonniere La Merlanchonniere. Le demandeur déclaré est SCI LES CHARMILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Merlanchonniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 0 m² 322 m² 17 m² 322 m² -17 m² 322 m²
Total 339 m² 0 m² 322 m² 17 m² 322 m² -17 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Autres activités 339 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m² -339 m² 0 m²
dont Entrepôt 339 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m² -339 m² 0 m²
Total locaux 339 m² 0 m² 322 m² 17 m² 322 m² -17 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319713319
SIRET
31971331900030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1980
Localisation
SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227113S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 465 Rte De La Merlanchonniere La Merlanchonniere, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CHARMILLES et accordé le 6 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227113S0028, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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