Le permis de construire n° 04226712R0022, délivré le 23 avril 2013 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bois.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 110 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 364, B 361, B 360. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 110 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 364 B 361 B 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Total	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Total locaux	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226712R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04226712R0016 Logement Terminé

286 allée Vauvrille

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 56 m² SDP

PC n°04226712R0019 Logement Commencé

1062 Chem des Cours

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

17 févr. 2013 139 m² SDP

PC n°04226712R0020 Logement Autorisé

57 route des Egrivets

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

11 mars 2013 142 m² SDP

PC n°04226713R0004 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 121 m² SDP

PC n°04226713R0005 Logement Annulé

611 Chem des Gatilles

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

03 nov. 2013 101 m² SDP

PC n°04226713R0006 Logement Annulé

611 Chem des Gatilles

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

03 nov. 2013 101 m² SDP

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