Déclaration préalable n° 04225418A8009 à Saint-Marcel-de-Félines pour 49 m² de locaux, 22 Rue Henriette Des Garets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier DP n° 04225418A8009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Henriette Des Garets, la déclaration préalable n° 04225418A8009 a été accordée le 12 décembre 2018 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL DE FELINES (42122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225418A8009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |