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Permis de construire Locaux N° 04224822R0003

Permis de construire n° 04224822R0003 à Saint-Just-en-Chevalet pour 165 m² de locaux, 550 Av Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 550 Av Du 8 Mai, à Saint-Just-en-Chevalet (42430).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGIRA et accordé le 13 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224822R0003, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chevalet.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 04224822R0003

Demandeur

AGIRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 550 Av Du 8 Mai, le permis de construire n° 04224822R0003 a été délivré le 13 avril 2022 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AGIRA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chevalet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	190 m²
Total	190 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Autres activités	190 m²	85 m²	165 m²	-80 m²	110 m²
dont Bureaux	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
dont Entrepôt	25 m²	85 m²	0 m²	85 m²	110 m²
Total locaux	190 m²	165 m²	165 m²	0 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822765152
SIRET: 82276515200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04224822R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 550 Av Du 8 Mai, à Saint-Just-en-Chevalet (42430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGIRA et accordé le 13 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224822R0003, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chevalet.

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