Permis de construire Locaux N° 04224822R0007

Permis de construire à Saint-Just-en-Chevalet pour 485 m² de locaux - 100 Av Du 8 Mai

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04224822R0007

Demandeur

SAS CLINIRENT

Cette page présente le permis de construire n° 04224822R0007, délivré le 4 août 2022 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Av Du 8 Mai, Saint-Just-en-Chevalet (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CLINIRENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 60 m² 425 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 425 m² 60 m² 425 m² 0 m² 425 m² 60 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 425 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CLINIRENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899850473
SIRET
89985047300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABRELOCHE (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224822R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Av Du 8 Mai, Saint-Just-en-Chevalet (42430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CLINIRENT et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224822R0007, instruit par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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