Permis de construire à Saint-Just-en-Chevalet pour 1 408 m² de locaux - 55 Rue Rene Cassin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 04224821R0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
Cette page présente le permis de construire n° 04224821R0017, délivré le 8 avril 2022 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Rue Rene Cassin, Saint-Just-en-Chevalet (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2024.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 174 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 234 m² | 174 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 234 m² | 174 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 234 m² | 174 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 234 m² | 174 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 234 m² | 174 m² | 1 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200820
- SIRET
- 24420082000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224821R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |