Permis de construire Locaux N° 04224823R0009

Permis de construire n° 04224823R0009 à Saint-Just-en-Chevalet pour 300 m² de locaux, 875 Rue De Thiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 04224823R0009

Demandeur

AGIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224823R0009 a été délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 875 Rue De Thiers. La demande émane de AGIRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD327. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chevalet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 291 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822765152
SIRET
82276515200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224823R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 875 Rue De Thiers, à Saint-Just-en-Chevalet (42430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGIRA et accordé le 22 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224823R0009, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chevalet.

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