Permis de construire Locaux N° 04224818R0005

Permis de construire n° 04224818R0005 à Saint-Just-en-Chevalet pour 997 m² de locaux, Les Scieries

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 04224818R0005

Demandeur

AGIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224818R0005 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé Les Scieries. Le demandeur déclaré est AGIRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chevalet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 200 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

-348 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD340 AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Scieries

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 997 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -348 m² 997 m²
Total 1 345 m² 997 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -348 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 345 m² 997 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -348 m² 997 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Entrepôt 1 345 m² 821 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -524 m² 821 m²
Total locaux 1 345 m² 997 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -348 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822765152
SIRET
82276515200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224818R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Scieries, à Saint-Just-en-Chevalet (42430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGIRA et accordée le 10 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224818R0005, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chevalet.

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