Permis de construire n° 04224718M0002 à Saint-Just-en-Bas pour 1 034 m² de locaux, 109 Chem Du Genetet Le Genetey
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 04224718M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MERVILLON-GAEC MERVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04224718M0002 a été délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Just-en-Bas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Chem Du Genetet Le Genetey. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MERVILLON-GAEC MERVILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB126, AB66. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Just-en-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genetey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Bas Code postal 42990 Identifiant INSEE 42247
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MERVILLON-GAEC MERVILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819418583
- SIRET
- 81941858300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-BAS (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224718M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |