Permis de construire n° 04224719M0006 à Saint-Just-en-Bas pour 696 m² de locaux, 1352 Chem Du Vernay Le Miallet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 04224719M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Just-en-Bas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224719M0006 porte sur un projet situé 1352 Chem Du Vernay Le Miallet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK60. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Miallet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Bas Code postal 42990 Identifiant INSEE 42247
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 098 m² |
| Total | 402 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 402 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-BAS (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224719M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |