Permis de construire Locaux N° 04224223S0014

Permis de construire n° 04224223S0014 à Saint-Joseph pour 1 174 m² de locaux, 39Bis Route De La Plaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 04224223S0014

Demandeur

SCI CLARAMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224223S0014, délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39Bis Route De La Plaine. Le dossier a été déposé par SCI CLARAMBRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV84. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 771 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/05/2024
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 625 m²
Total 451 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 625 m²
dont Entrepôt 451 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 625 m²
Total locaux 451 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLARAMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980766729
SIRET
98076672900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224223S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39Bis Route De La Plaine, à Saint-Joseph (42800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLARAMBRE et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224223S0014, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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