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Permis de construire Locaux N° 04224214S0008

Permis de construire à Saint-Joseph pour 427 m² de locaux - La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine, Saint-Joseph (42800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE JULLIEN et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224214S0008, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 04224214S0008

Demandeur

GARAGE JULLIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04224214S0008, délivré le 27 février 2015 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine, Saint-Joseph (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE JULLIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 77 m² en commerce et services, 332 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 771 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune: Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Total	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	77 m²	77 m²	77 m²
Industrie	332 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	427 m²	427 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE JULLIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519093082
SIRET: 51909308200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-JOSEPH (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04224214S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine, Saint-Joseph (42800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE JULLIEN et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224214S0008, instruit par la commune de Saint-Joseph.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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