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Permis de construire Locaux N° 04224222S0004

Permis de construire à Saint-Joseph pour 344 m² de locaux - 39 Route De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De La Plaine, Saint-Joseph (42800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS 3 J IMMO et accordé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224222S0004, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 04224222S0004

Demandeur

SAS 3 J IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04224222S0004, délivré le 29 août 2022 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Route De La Plaine, Saint-Joseph (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS 3 J IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 258 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	2 165 m²	344 m²	344 m²	2 509 m²
Total	2 215 m²	344 m²	344 m²	2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	445 m²	46 m²	46 m²	491 m²
Entrepôt	1 720 m²	298 m²	298 m²	2 018 m²
Total locaux	2 165 m²	344 m²	344 m²	2 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 3 J IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819699661
SIRET: 81969966100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JOSEPH (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04224222S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De La Plaine, Saint-Joseph (42800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS 3 J IMMO et accordé le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

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