Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 3 m² de locaux - 39 Bi Route De La Plaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 0422422400050
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Cette page présente la déclaration préalable n° 0422422400050, accordée le 22 novembre 2024 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Bi Route De La Plaine, Saint-Joseph (42800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254200546
- SIRET
- 25420054600052
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ST PRIEST EN JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422422400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |