Permis de construire n° 0422422400007 à Saint-Joseph pour 469 m² de locaux, 39Bis Route De La Plaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 0422422400007
Demandeur
EARL JULLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422422400007 a été délivré le 1 août 2024 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39Bis Route De La Plaine. Le projet est porté par EARL JULLIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV114. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 920 m² |
| Total | 451 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 451 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 920 m² |
| Total locaux | 451 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JULLIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398919951
- SIRET
- 39891995100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST MARTIN LA PLAINE (42800)
Autres dossiers de EARL JULLIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422422400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |