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Déclaration préalable Locaux N° 04223716S8001

Déclaration préalable n° 04223716S8001 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 681 m² de locaux, 85A Rue De L'avenir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85A Rue De L'avenir, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES DROGUERIES DU CENTRE et accordé le 12 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223716S8001, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier DP n° 04223716S8001

Demandeur

SARL DES DROGUERIES DU CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04223716S8001 a été accordée le 12 janvier 2016 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85A Rue De L'avenir. Le demandeur déclaré est SARL DES DROGUERIES DU CENTRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW97. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 789 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

681 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 391 m²	0 m²	681 m²	0 m²	681 m²	0 m²	1 391 m²
Total	1 391 m²	0 m²	681 m²	0 m²	681 m²	0 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 391 m²	681 m²	681 m²	0 m²	1 391 m²
dont Bureaux	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²
dont Industrie	0 m²	681 m²	0 m²	681 m²	681 m²
dont Entrepôt	994 m²	0 m²	681 m²	-681 m²	313 m²
Total locaux	1 391 m²	681 m²	681 m²	0 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES DROGUERIES DU CENTRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 574502035
SIRET: 57450203500052
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223716S8001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85A Rue De L'avenir, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES DROGUERIES DU CENTRE et accordé le 12 janvier 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223716S8001, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-Bonnefonds

PC n°04223715S0013 Logement Commencé

Rue Du Crêt Fond Perdu

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 86 m² SDP

PC n°04223715S0014 Logement Terminé

Rue Du Crêt Fond Perdu

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 86 m² SDP

PC n°04223715S0016 Logement Terminé

3 Allée Pia Colombo

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

08 janv. 2016 162 m² SDP

PC n°04223715S0022 Logement Commencé

Lot Le Panoramic Le Paradis

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 97 m² SDP

PC n°04223715S0018 Locaux Terminé

Rue Du Puits Lacroix Le Fay

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Extension sans transformation

24 févr. 2016 112 m² SDP EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

PC n°04223715S0017 Locaux Commencé

Allee Du Port Sec Za De Molina La Chazotte

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

23 mars 2016 1 926 m² SDP PJPE

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