Permis de construire Locaux N° 0422252500013

Permis de construire n° 0422252500013 à Genilac pour 1 414 m² de locaux, Route Du Centre De Gravena

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0422252500013

Demandeur

ALEXENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422252500013, délivré le 29 septembre 2025 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Centre De Gravena. Le dossier a été déposé par ALEXENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1569, C1570, C1573. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 037 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1569 C1570 C1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798994380
SIRET
79899438000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST PAUL EN JAREZ (42740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422252500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Centre De Gravena, à Genilac (42800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALEXENCE et accordé le 29 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422252500013, déposé en mairie de Genilac.

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