Permis de construire n° 0422252400010 à Genilac pour 1 850 m² de locaux, Route Du Centre De Gravena
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 0422252400010
Demandeur
INOVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Centre De Gravena, le permis de construire n° 0422252400010 a été délivré le 15 octobre 2024 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). INOVY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1511, C1513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523335578
- SIRET
- 52333557800036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de INOVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422252400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |