Permis de construire Locaux N° 0422252500011

Permis de construire n° 0422252500011 à Genilac pour 638 m² de locaux, Route Du Centre De Gravena Lot N_9

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0422252500011

Demandeur

HVM-HAON VALENTINI METALLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422252500011 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé Route Du Centre De Gravena Lot N_9. Le projet est porté par HVM-HAON VALENTINI METALLERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1568. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_9

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total locaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HVM-HAON VALENTINI METALLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892619560
SIRET
89261956000014
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
ST MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422252500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Centre De Gravena Lot N_9, à Genilac (42800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HVM-HAON VALENTINI METALLERIE et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422252500011, déposé en mairie de Genilac.

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