Permis de construire n° 0422252300009 à Genilac pour 362 m² de locaux, 630 route du Centre de Gravena
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0422252300009
Demandeur
S.M.E.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422252300009 a été délivré le 18 juillet 2023 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 630 route du Centre de Gravena. S.M.E.L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 813 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 964, 0C 1449, 0C 1450. Sur la même voie, route du Centre de Gravena, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 813 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.
La surface de plancher passe de 917 m² à 1 279 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 279 m² |
| Total | 917 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 917 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 279 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 825 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 917 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.M.E.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Genilac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
S.M.E.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410115737
- SIRET
- 41011573700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GENILAC (42800)
Autres dossiers de S.M.E.L
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422252300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Centre de Gravena à Genilac (42800)
Les 4 autres permis de construire recensés route du Centre de Gravena depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.