Permis de construire n° 0422252200022 à Genilac pour 178 m² de locaux, Route De Gravenand Cd Ni_O
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 0422252200022
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422252200022, délivré le 13 avril 2023 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Gravenand Cd Ni_O. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C495, C965. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 679 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 857 m² |
| Total | 2 679 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 679 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 2 679 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 244200572
- SIRET
- 24420057200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CHAMOND (42 40)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422252200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |