Déclaration préalable Locaux N° 0422182400686

Déclaration préalable n° 0422182400686 à Saint-Étienne pour 460 m² de locaux, 41 Rue Gauthier Dumont

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier DP n° 0422182400686

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182400686 a été accordée le 5 août 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Gauthier Dumont.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 566 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400686
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Rue Gauthier Dumont, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400686, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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