Permis de construire à Saint-Étienne pour 4 485 m² de locaux - 10 Rue Salvador Dali
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mai 2024 · Dossier PC n° 0422182300154 · Demandeur : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422182300154, délivré le 24 mai 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Salvador Dali, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL344.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 969 m² | 774 m² | 184 m² | 258 m² | 184 m² | 516 m² | 4 485 m² |
| Total | 3 969 m² | 774 m² | 184 m² | 258 m² | 184 m² | 516 m² | 4 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Services publics | 3 969 m² | 774 m² | 0 m² | 258 m² | 184 m² | 332 m² | 4 301 m² |
| Total locaux | 3 969 m² | 774 m² | 184 m² | 258 m² | 184 m² | 516 m² | 4 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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