Permis de construire Locaux N° 0422182300014

Permis de construire n° 0422182300014 à Saint-Étienne pour 1 593 m² de locaux, Rue Marius Patinaud Batiment 241 Ouest

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0422182300014

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300014, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marius Patinaud Batiment 241 Ouest. Le demandeur déclaré est SAINT-ETIENNE METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL344. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 148 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 241 Ouest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 929 m² 720 m² 873 m² 56 m² 873 m² 664 m² 1 593 m²
Total 929 m² 720 m² 873 m² 56 m² 873 m² 664 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 929 m² 720 m² 873 m² 56 m² 873 m² 664 m² 1 593 m²
dont Bureaux 0 m² 720 m² 873 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
dont Entrepôt 929 m² 0 m² 0 m² 56 m² 873 m² -929 m² 0 m²
Total locaux 929 m² 720 m² 873 m² 56 m² 873 m² 664 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244200770
SIRET
24420077000117
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-ETIENNE (42006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marius Patinaud Batiment 241 Ouest, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et accordée le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300014, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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