Permis de construire Locaux N° 0423082600002

Permis de construire à La Terrasse-sur-Dorlay pour 18 m² de locaux - 378 Rue Louis Chanut

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0423082600002

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0423082600002, délivré le 27 avril 2026 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 378 Rue Louis Chanut, La Terrasse-sur-Dorlay (42740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1268, 0A1132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 713 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1268 0A1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 085 m²
Total 1 067 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 067 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 085 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244200770
SIRET
24420077000117
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423082600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 378 Rue Louis Chanut, La Terrasse-sur-Dorlay (42740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423082600002, instruit par la commune de La Terrasse-sur-Dorlay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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