Permis de construire Locaux N° 05053223J0021

Permis de construire n° 05053223J0021 à Saint-Pair-sur-Mer pour 761 m² de locaux, 189 Rue De Jersey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05053223J0021

Demandeur

C MON STOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053223J0021 porte sur un projet situé 189 Rue De Jersey. C MON STOCK figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC93, ZC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 275 m²

Surface existante avant

6 515 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

7 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88 ZC93 ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 515 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 7 276 m²
Total 6 515 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 7 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 515 m²
Autres activités 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Entrepôt 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total locaux 6 515 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 7 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C MON STOCK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903552420
SIRET
90355242000015
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053223J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 189 Rue De Jersey, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C MON STOCK et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053223J0021, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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