Permis de construire Locaux N° 05053223J0021

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 761 m² de locaux - 189 Rue De Jersey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05053223J0021

Demandeur

C MON STOCK

Cette page présente le permis de construire n° 05053223J0021, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 189 Rue De Jersey, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C MON STOCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC93, ZC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 275 m²

Surface existante avant

6 515 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

7 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88 ZC93 ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 515 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 7 276 m²
Total 6 515 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 7 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 515 m²
Entrepôt 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total locaux 6 515 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 7 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C MON STOCK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903552420
SIRET
90355242000015
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053223J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Rue De Jersey, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C MON STOCK et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053223J0021, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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