Accordée le 6 juillet 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422182300551 porte sur un projet situé 1 rue de la Sainte Chapelle.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 642 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle LM 534. Sur la même voie, rue de la Sainte-Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/06/2024

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²
Total	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-LES-OULES (42330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182300551
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Sainte-Chapelle à Saint-Étienne (42100)

L’autre dossier recensé rue de la Sainte-Chapelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0422182000089 Logement Autorisé

9 rue de la Sainte-Chapelle

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

27/10/2020 87 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

PC n°0422182300066 Logement Commencé

80 rue Gabriel Peri

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

06 juil. 2023 68 m² SDP HABITAT ET METROPOLE

PC n°0422182300068 Locaux Commencé

4 rue de l'Eparre

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 1 591 m² SDP C MON STOCK

DP n°0422182300376 Logement Autorisé

19 rue des Allies

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

06 juil. 2023 50 m² SDP

PC n°0422182300083 Logement Autorisé

3 rue Jules Ledin

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

13 juil. 2023 46 m² SDP DUMAZET INVEST IMMO

PC n°0422182300020 Locaux Commencé

18 rue de la Liberte

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

20 juil. 2023 85 m² SDP OGEC ASS GPE SCOLAIRE ST VINCENT DE PAUL

PC n°0422182300021 Locaux Annulé

14-16 Rue du Colonel Marey

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 5 717 m² SDP SAINT-ETIENNE METROPOLE

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