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Permis de construire Locaux N° 0422181300181

Permis de construire à Saint-Étienne pour 2 088 m² de locaux - 11-13 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Gabriel Peri, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REYNA4 et accordé le 30 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300181, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 0422181300181

Demandeur

REYNA4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181300181, délivré le 30 décembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11-13 Rue Gabriel Peri, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REYNA4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP79, LP80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

24/05/2016

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP79 LP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Locaux	260 m²	2 088 m²	260 m²	1 828 m²	2 088 m²
Total	550 m²	2 088 m²	550 m²	1 538 m²	2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 088 m²	0 m²	2 088 m²	2 088 m²
Commerce et services	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	260 m²	2 088 m²	260 m²	1 828 m²	2 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYNA4

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538478728
SIRET: 53847872800016
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181300181
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Gabriel Peri, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REYNA4 et accordé le 30 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300181, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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