Permis de construire Locaux N° 0422182300024

Permis de construire n° 0422182300024 à Saint-Étienne pour 185 m² de locaux, 16 Rue Docteur Fernand Merlin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0422182300024

Demandeur

GCS BIHL SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300024, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Docteur Fernand Merlin. GCS BIHL SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI91. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 411 m²

Surface existante avant

5 198 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

5 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/12/2024
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 198 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 5 383 m²
Total 5 198 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 5 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 198 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 5 383 m²
dont Industrie 5 198 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 5 383 m²
Total locaux 5 198 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 5 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCS BIHL SUD

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN
130011984
SIRET
13001198400015
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 22/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Docteur Fernand Merlin, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GCS BIHL SUD et accordée le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300024, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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