Permis de construire Locaux N° 0422182200104

Permis de construire n° 0422182200104 à Saint-Étienne pour 1 271 m² de locaux, Rue Carves

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0422182200104

Demandeur

BC3J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200104 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2022, pour un projet situé Rue Carves. BC3J figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO48, CO49, CO202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 992 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO48 CO49 CO202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Total 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
dont Industrie 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Total locaux 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC3J

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834010589
SIRET
83401058900028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Carves, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BC3J ; la décision est intervenue le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200104, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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