Permis de construire Locaux N° 0422182200117

Permis de construire n° 0422182200117 à Saint-Étienne pour 1 901 m² de locaux, Rue Pierre Loti

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0422182200117

Demandeur

PHILIP MOTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200117 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé Rue Pierre Loti. Le projet est porté par PHILIP MOTOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN233, HN235, HN284. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

4 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN233 HN235 HN284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 4 841 m²
Total 2 940 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 4 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 940 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 4 841 m²
Total locaux 2 940 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 4 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIP MOTOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353261332
SIRET
35326133200020
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Loti, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILIP MOTOS et accordée le 14 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200117, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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