Déclaration préalable Logement N° 0422182201012

Déclaration préalable n° 0422182201012 à Saint-Étienne pour 123 m² de logement, 4 Pl Dorian

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier DP n° 0422182201012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Dorian, la déclaration préalable n° 0422182201012 a été accordée le 14 décembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182201012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Pl Dorian, à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182201012, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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