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Permis de construire Locaux N° 0422182200110

Permis de construire n° 0422182200110 à Saint-Étienne pour 390 m² de locaux, 29 Rue De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Resistance, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE et accordé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200110, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0422182200110

Demandeur

OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182200110, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Rue De La Resistance. OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est PW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²
Total	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
dont Bureaux	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	390 m²	390 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 343328142
SIRET: 34332814200025
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182200110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Resistance, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE et accordé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200110, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PC n°0422182200099 Locaux Terminé

55/57 Rue Des Acieries

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

24 nov. 2022 2 504 m² SDP SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL

DP n°0422182200836 Logement Autorisé

2 Route Des Echeneaux

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

24 nov. 2022 45 m² SDP

DP n°0422182200960 Logement Autorisé

2 Rue Des Arts

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

28 nov. 2022 131 m² SDP

PC n°0422182200114 Locaux Commencé

10 Rue Des Rochettes

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

08 déc. 2022 138 m² SDP SAMSE

PC n°0422182200153 Logement Terminé

136 Rue Des Allies

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec extension

08 déc. 2022 500 m² SDP 2NAI

PC n°0422182200164 Logement Commencé

49 Rue Bouveri

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 207 m² SDP

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