Permis de construire Logement N° 0422182200153

Permis de construire à Saint-Étienne pour 500 m² de logement - 136 Rue Des Allies

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0422182200153

Demandeur

2NAI

Cette page présente le permis de construire n° 0422182200153, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 Rue Des Allies, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2NAI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

2 174 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

2 241 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 67 m² 433 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 103 m²
Locaux 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 138 m²
Total 2 174 m² 67 m² 433 m² 0 m² 433 m² 67 m² 2 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910907070
SIRET
91090707000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Des Allies, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2NAI et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200153, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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