Permis de construire n° 04316224Y0006 à Retournac pour 5 072 m² de locaux, Lieu-Dit Riou Premier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2024
Dossier PC n° 04316224Y0006
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Riou Premier, le permis de construire n° 04316224Y0006 a été délivré le 10 novembre 2024 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 072 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK9, BK10, BK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retournac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Retournac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Riou Premier
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 5 072 m² |
| Total | 0 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 5 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 5 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 5 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775602436
- SIRET
- 77560243600039
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316224Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |