Retour aux permis de construire de Saint-Étienne

Permis de construire Locaux N° 0422182100079

Permis de construire à Saint-Étienne pour 3 100 m² de locaux - 16 Rue Louis Braille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Louis Braille, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COSEM COORD OEUVRES SOCIALES et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100079, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0422182100079

Demandeur

COSEM COORD OEUVRES SOCIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100079, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Louis Braille, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSEM COORD OEUVRES SOCIALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 325 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

-2 225 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 325 m²	0 m²	3 100 m²	2 225 m²	3 100 m²	0 m²	3 100 m²
Total	5 325 m²	0 m²	3 100 m²	2 225 m²	3 100 m²	0 m²	3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Commerce et services	5 325 m²	0 m²	2 225 m²	3 100 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 893 m²	0 m²	0 m²	2 893 m²	2 893 m²
Total locaux	5 325 m²	3 100 m²	2 225 m²	3 100 m²	0 m²	3 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSEM COORD OEUVRES SOCIALES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313524753
SIRET: 31352475300081
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Louis Braille, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COSEM COORD OEUVRES SOCIALES et accordé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100079, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

PC n°0422182600025 Logement Autorisé

3 Rue Courteline

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

30 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0422182600416 Logement Autorisé

23 Rue Louis Soulié

Saint-Étienne (42100)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 120 m² SDP SCI FRERE FIOLLE

DP n°0422182600436 Locaux Autorisé

28 Rue Eugène Beaune

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 38 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600400 Locaux Autorisé

2 Rue Ferrer

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 14 m² SDP TORTUGA SAINT ETIENNE

PC n°0422182600007 Locaux Autorisé

8 Rue Lamartine

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 184 m² SDP ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

DP n°0422182600226 Mixte Autorisé

11 Rue Nicolas Chaize

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

20 mai 2026 404 m² SDP SCI ESPACE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

348 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Caractéristiques du projet