Retour aux permis de construire de Saint-Étienne

Permis de construire Locaux N° 0422182100079

Permis de construire n° 0422182100079 à Saint-Étienne pour 3 100 m² de locaux, 16 Rue Louis Braille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Louis Braille, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COSEM COORD OEUVRES SOCIALES et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100079, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0422182100079

Demandeur

COSEM COORD OEUVRES SOCIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182100079, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Louis Braille. La demande émane de COSEM COORD OEUVRES SOCIALES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW117. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 325 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

-2 225 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 325 m²	0 m²	3 100 m²	2 225 m²	3 100 m²	-2 225 m²	3 100 m²
Total	5 325 m²	0 m²	3 100 m²	2 225 m²	3 100 m²	-2 225 m²	3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 325 m²	0 m²	2 225 m²	3 100 m²	-5 325 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 893 m²	0 m²	0 m²	2 893 m²	2 893 m²
Autres activités	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
dont Bureaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	5 325 m²	3 100 m²	2 225 m²	3 100 m²	-2 225 m²	3 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSEM COORD OEUVRES SOCIALES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313524753
SIRET: 31352475300081
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARIS (75009)

Autres dossiers de COSEM COORD OEUVRES SOCIALES

PC n°00269121W0093 Autorisé

31 Place De L'hotel De Ville

Transformation avec extension

05 mai 2022

DP n°0693872100825 Autorisé

44 Cours Gambetta

Extension sans transformation

18 mai 2021

PC n°07511915V0018 Autorisé

15 Rue De L'atlas

Transformation avec extension

02 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Louis Braille, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COSEM COORD OEUVRES SOCIALES et accordé le 30 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100079, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

PC n°0422182100130 Locaux Annulé

Rue De L'innovation

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 240 m² SDP CONDAMIN TECHNOLOGIE

PC n°0422182100073 Locaux Commencé

41 Boule De La Palle 42100 Saint Etienne

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

30 juil. 2021 190 m² SDP HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE

PC n°0422182100076 Locaux Autorisé

31 Rue Charles De Gaulle

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

30 juil. 2021 79 m² SDP AFL PROXIMITE

PC n°0422182100107 Locaux Autorisé

16 Rue De L'innovation 42000 Saint Etienne

Saint-Étienne (42100)

Diminution sans transformation

30 juil. 2021 1 283 m² SDP SCI SOLS

PC n°0422182100110 Logement Annulé

30 Alli_ Fenelon

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 148 m² SDP

PC n°0422182100115 Locaux Autorisé

29 Rue Charles Gounod 20 Rue Paganini42000 Saint Etienne

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

30 juil. 2021 51 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

348 autorisations