Permis de construire n° 00269121W0093 à Saint-Quentin pour 698 m² de locaux, 31 Place De L'hotel De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 00269121W0093
Demandeur
COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269121W0093 porte sur un projet situé 31 Place De L'hotel De Ville. La demande émane de COSEM COORD OEUVRES SOCIALES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH241, AH242. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 13 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 13 m² | 698 m² |
| Total | 685 m² | 13 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 13 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | -685 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 685 m² | 13 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 13 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313524753
- SIRET
- 31352475300081
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269121W0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |