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Permis de construire Locaux N° 0422182100115

Permis de construire n° 0422182100115 à Saint-Étienne pour 51 m² de locaux, 29 Rue Charles Gounod 20 Rue Paganini42000 Saint Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Charles Gounod 20 Rue Paganini42000 Saint Etienne, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100115, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0422182100115

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182100115 porte sur un projet situé 29 Rue Charles Gounod 20 Rue Paganini42000 Saint Etienne. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20 Rue Paganini42000 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	969 m²
Total	918 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	918 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	969 m²
Total locaux	918 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	969 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 801551623
SIRET: 80155162300011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

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29 Rue Charles Gounod

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16 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Charles Gounod 20 Rue Paganini42000 Saint Etienne, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE et accordé le 30 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100115, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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